Termes et conditions

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2022

Bienvenue sur le site web d'ONGIA. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser ce site web.

​

1. Termes généraux

ONGIA (Organisation pour l'Information et la Sensibilisation sur les Gangs Nationaux) exploite ce site web pour fournir des informations sur ses services, ressources et programmes de formation.

ONGIA se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou changer ces termes à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour toute mise à jour.

​

1. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu, le design, les graphiques, les logos et autres matériaux présents sur ce site web sont la propriété d'ONGIA ou de ses affiliés et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou reproduire tout contenu de ce site sans le consentement écrit préalable d'ONGIA, sauf pour un usage personnel et non commercial.

1. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser le site web conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

Vous ne devez pas utiliser le site web à des fins illégales ou pour adopter un comportement qui pourrait endommager, désactiver ou altérer le site web ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres.

Il est interdit d'essayer d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou réseaux liés au site web.

1. Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu (par exemple, des commentaires, des retours ou des demandes) sur le site, vous accordez à ONGIA une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et devez vous assurer qu'il ne viole pas les droits d'autrui ou ne contient pas de matériel offensant.

1. Confidentialité et collecte de données

ONGIA s'engage à protéger votre confidentialité. Toute information personnelle collectée via le site sera traitée conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter [ici].

1. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. ONGIA n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et vous y accédez à vos risques et périls.

1. Avertissements et limitation de responsabilité

ONGIA ne fait aucune déclaration ou garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations sur ce site web.

Dans toute la mesure permise par la loi, ONGIA ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site web.

1. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada. Toute action ou procédure légale liée à ces termes doit être engagée exclusivement devant les tribunaux de [Province].

1. Résiliation

ONGIA se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au site web à sa discrétion, sans préavis, pour un comportement qui viole ces termes ou qui est nuisible pour d'autres utilisateurs ou le site web.

1. Informations de contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, veuillez contacter ONGIA à : info@ongia.ca